Mentions Légales

Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.epilepsie-france.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Epilepsie France – Contact : siege@epilepsie-france.com – 01 53 80 66 64 – Adresse : 13 Rue Frémicourt 75015 Paris.

Identification de l’entreprise : Association Loi 1901 – Adresse postale : 13 Rue Frémicourt 75015 Paris – Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 4 novembre 2004, publication aux J.O. du 11 décembre 2004, p. 5571, sous le n° 1483 et du 21 janvier 2006, p. 346, sous le n° 1480.

Résulte de la fusion, le 1er janvier 2006, des associations ARPEIJE (Association pour la Recherche Pour l’Education et l’Insertion des Jeunes Epileptiques) et B.F.E. (Bureau Français de l’Epilepsie).

Association Reconnue d’Utilité Publique, publication au J.O du 30/07/2014 page 12533, texte n° 33, NOR INTD1309673D

Agrément national des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : N°N2022RN0074. Arrêté du 21/10/1022 parution au JO du 27 Octobre 2022 texte n°30.

Directeur de la publication : Epilepsie France – Contact : siege@epilepsie-france.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Patrick Baudru – dpo@epilepsie-france.com

Autres contributeurs : Highlab/Hop – https://www.highlab.fr/


2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Epilepsie France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Epilepsie France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 - Limitations de responsabilité

Epilepsie France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Epilepsie France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.epilepsie-france.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Patrick Baudrudpo@epilepsie-france.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité (https://epilepsie-france.com/politique-de-confidentialite).


5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.epilepsie-france.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.epilepsie-france.com.

La navigation sur le site https://www.epilepsie-france.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité (https://epilepsie-france.com/politique-de-confidentialite).


6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.epilepsie-france.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Spread the love

Votre aide est importante

Soutenir Epilepsie-France

Je veux aider Epilepsie-France à soutenir les personnes touchées par l’épilepsie.